Publié le 27 septembre 2026 · Michel Bohdanowicz, commissaire aux comptes
Pourquoi l'avis a été actualisé
La CNCC a actualisé en mai 2026 son avis technique de février 2019 afin d'intégrer des exemples complémentaires de rapports, notamment lorsque l'organe compétent de l'OPCI reçoit une délégation pour constater la réalisation effective de l'opération.
Deux sujets à distinguer
Le professionnel examine les modalités de la fusion et l'évaluation des apports. La parité, les méthodes retenues, les valeurs utilisées et les événements susceptibles d'affecter l'opération doivent être rapprochés de la documentation remise aux porteurs.
Une documentation à préparer en amont
Les comptes de référence, rapports d'évaluation, inventaires d'actifs, hypothèses de valeur et projets de traité doivent être stabilisés assez tôt. Les délégations consenties à l'organe compétent et les conditions suspensives doivent être clairement identifiées.
Portée pratique
L'avis concerne les OPCI et ne doit pas être transposé mécaniquement à toute fusion. Il illustre néanmoins l'importance d'une articulation précise entre calendrier juridique, valorisation, contrôle indépendant et rédaction du rapport.
Source professionnelle
CNCC, avis technique « Fusion OPCI », mai 2026.
Consulter l'avis technique →